Conditions générales
Conditions générales
Les présentes Conditions générales régissent l'accès au site belonginghouseco.com, son utilisation ainsi que l'achat des produits proposés sur notre boutique en ligne.
Elles ont pour vocation de présenter de manière claire les principales règles applicables aux utilisateurs et aux clients, notamment en ce qui concerne la consultation du site, la création éventuelle d'un compte, la passation de commandes, le paiement, la livraison et les services après-vente.
Toute personne qui consulte notre site ou effectue un achat est réputée avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter.
Ces dispositions s'adressent principalement aux consommateurs effectuant des achats depuis la France et doivent être interprétées conjointement avec les autres politiques publiées sur notre site, notamment celles relatives à la livraison, à l'annulation, aux retours et remboursements ainsi qu'à la protection des données.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions générales s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs du site belonginghouseco.com ainsi qu'aux clients passant une commande sur notre plateforme.
Elles encadrent notamment :
-
la navigation sur le site ;
-
l'utilisation des fonctionnalités proposées ;
-
la création et la gestion d'un compte client, lorsqu'elle est disponible ;
-
la sélection et la commande de produits ;
-
le règlement des achats ;
-
la préparation et la livraison des commandes ;
-
les demandes d'annulation ;
-
les retours et remboursements ;
-
les échanges avec notre service clientèle.
En utilisant notre site ou en validant une commande, vous confirmez avoir pris connaissance de ces dispositions.
2. Utilisation du site et obligations des utilisateurs
Notre plateforme permet aux utilisateurs de découvrir nos collections de mobilier, de consulter les informations relatives aux produits et de réaliser des achats en ligne.
Lorsqu'une information est demandée, notamment lors d'une commande ou de la création d'un compte, l'utilisateur doit fournir des données exactes, complètes et à jour.
Chaque utilisateur s'engage également à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas adopter de comportement susceptible :
-
de perturber le fonctionnement normal du site ;
-
de porter atteinte à son infrastructure ou à sa sécurité ;
-
de détériorer ou détourner ses contenus ;
-
de violer les droits d'autres personnes.
Nous pouvons faire évoluer certaines fonctionnalités, mettre à jour des contenus ou rendre temporairement certaines parties du site indisponibles lorsque cela est nécessaire pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration du service.
3. Produits et informations disponibles sur le site
Nous nous efforçons de présenter les produits proposés à la vente de manière aussi claire et fidèle que possible.
Les fiches produits peuvent notamment contenir :
-
des photographies ;
-
des descriptions ;
-
des dimensions ;
-
des caractéristiques ;
-
des informations d'utilisation ;
-
les prix applicables.
De légères différences visuelles peuvent néanmoins apparaître entre les images affichées et le produit reçu en raison des réglages des écrans, des conditions d'éclairage, des matériaux naturels ou de variations normales de fabrication.
Ces variations mineures n'affectent pas nécessairement les caractéristiques essentielles du produit.
La disponibilité indiquée sur le site reflète les informations dont nous disposons au moment de la commande. Si, dans des circonstances exceptionnelles, un article commandé devient indisponible, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et chercherons une solution appropriée.
4. Prix et conditions commerciales
Les prix affichés sur notre boutique sont exprimés en euros (€) et correspondent aux tarifs applicables au moment où la commande est confirmée.
Les prix peuvent être modifiés en fonction des changements de catalogue, des opérations commerciales ou des offres promotionnelles.
Une modification tarifaire intervenue après la confirmation d'une commande ne modifie pas le montant accepté par le client lors de son achat.
Lorsque des frais de livraison s'appliquent, leur montant est indiqué au client avant la finalisation de la commande.
5. Passation et confirmation des commandes
La commande suit un processus permettant au client de sélectionner les produits souhaités, de renseigner les informations nécessaires et de vérifier le contenu de son achat avant sa validation définitive.
Avant de confirmer la commande, le client doit notamment vérifier :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
l'adresse de livraison ;
-
les informations utiles au paiement ;
-
le montant total de la commande.
Une fois la commande confirmée, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse électronique fournie par le client. Ce message reprend les principales informations relatives à l'achat et permet de conserver une trace de la transaction.
La commande est considérée comme prise en compte après validation du paiement et confirmation de son traitement par nos services.
6. Paiement
Le règlement est effectué au moment de la validation de la commande à l'aide des moyens de paiement proposés sur notre site.
Nous acceptons actuellement les cartes bancaires suivantes :
-
Visa
-
Mastercard
Les opérations de paiement sont traitées via un environnement sécurisé. Nous ne conservons pas les données complètes des cartes bancaires utilisées lors des transactions.
Pour obtenir davantage de précisions sur les modalités de règlement, vous pouvez consulter notre page Modes de paiement.
7. Préparation et livraison
Nous préparons les commandes conformément aux informations validées lors de l'achat et mettons en place les moyens nécessaires pour assurer leur expédition et leur livraison dans de bonnes conditions.
La livraison est actuellement disponible en France métropolitaine.
Les principales modalités sont les suivantes :
-
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
-
Les commandes passées avant 18 h commencent normalement à être traitées le même jour.
-
Les commandes effectuées après 18 h, pendant les week-ends ou lors des jours fériés sont prises en charge le prochain jour ouvrable.
-
Selon les besoins de la commande, l'expédition peut être confiée à DHL Express, FedEx ou UPS.
-
Le délai de transport estimé est généralement de 7 à 10 jours ouvrables.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont déterminés selon le montant total de la commande :
-
Pour une commande inférieure à 260 €, une participation forfaitaire de 4,88 € est appliquée.
-
Pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 260 €, la livraison est gratuite.
Les informations détaillées relatives aux délais, au suivi et aux modalités de livraison sont disponibles dans notre Politique d'expédition.
En cas de retard exceptionnel résultant notamment de conditions météorologiques défavorables, de contrôles douaniers, d'une activité logistique inhabituelle ou d'événements indépendants de notre volonté, nous informerons le client lorsque cela sera nécessaire et chercherons une solution adaptée.
8. Modification et annulation d'une commande
Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée dès que possible après la confirmation de la commande.
Lorsqu'une commande n'a pas encore commencé sa préparation ou son expédition, nous pouvons examiner une demande d'annulation. Si celle-ci est acceptée, la commande pourra être annulée sans frais.
Une fois que la commande a été remise au transporteur ou intégrée au processus d'expédition, son annulation directe peut ne plus être possible.
Dans ce cas, le client pourra attendre la livraison puis effectuer une demande conformément à notre Politique d'annulation de commande et à notre Politique de retour et de remboursement.
9. Retours et remboursements
Nous souhaitons assurer une procédure de retour claire et compréhensible pour nos clients.
Lorsqu'un retour est autorisé, la demande est examinée en fonction du motif invoqué, de l'état du produit et des informations communiquées par le client.
Le processus comprend généralement :
-
la prise de contact avec notre service clientèle ;
-
la vérification des conditions d'éligibilité ;
-
la communication des instructions nécessaires ;
-
l'expédition du produit retourné ;
-
l'examen de la marchandise reçue ;
-
le traitement du remboursement lorsqu'il est applicable.
Les remboursements approuvés sont effectués à l'aide du même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sous réserve des modalités applicables.
Le délai d'apparition du crédit sur le compte peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement.
10. Responsabilités du client
Le client doit veiller à l'exactitude des informations communiquées au moment de la commande.
Il lui appartient notamment de fournir :
-
une adresse de livraison complète et exacte ;
-
des coordonnées valides permettant de le joindre lorsque cela est nécessaire ;
-
toutes les informations indispensables au traitement de la commande.
Des données erronées ou incomplètes peuvent entraîner des difficultés, retards ou échecs de livraison. Les conséquences qui en résultent pourront être traitées conformément aux conditions applicables.
Le client s'engage également à utiliser notre site de manière loyale et à ne pas entreprendre d'action susceptible de compromettre sa sécurité, sa disponibilité ou son fonctionnement.
11. Service clientèle et communications
Nous accordons une attention particulière aux demandes de nos clients avant, pendant et après leur achat.
Pour toute question concernant :
-
un produit ;
-
une commande ;
-
une livraison ;
-
un paiement ;
-
une demande après-vente ;
nous vous invitons à contacter notre service clientèle.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer, lorsque cela est possible :
-
le numéro de commande ;
-
le nom utilisé lors de l'achat ;
-
l'adresse e-mail associée à la commande ;
-
une description détaillée de votre demande.
12. Protection des données personnelles
La protection des données personnelles de nos utilisateurs fait partie de nos priorités.
Les informations recueillies dans le cadre de la navigation, de la création éventuelle d'un compte, de la passation d'une commande ou des échanges avec notre service clientèle sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion de nos services.
Les traitements peuvent notamment avoir pour objectif :
-
la gestion des commandes ;
-
l'organisation des livraisons ;
-
le suivi des demandes des clients ;
-
l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, ainsi que du droit de retirer leur consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.
13. Propriété intellectuelle
Les différents éléments présents sur notre site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphiques, contenus visuels, mises en page et autres éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, modification, diffusion ou utilisation commerciale de tout ou partie de ces contenus sans autorisation préalable peut constituer une atteinte aux droits concernés.
Le contenu du site est mis à disposition pour une utilisation personnelle et conforme à sa finalité.
14. Disponibilité du site et responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de garantir un accès normal au site et de maintenir des informations aussi fiables que possible.
Toutefois, des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent entraîner une interruption temporaire ou limiter certaines fonctionnalités, notamment :
-
des problèmes techniques liés aux réseaux internet ;
-
des opérations de maintenance ou de mise à jour ;
-
des difficultés provenant des équipements ou connexions des utilisateurs ;
-
des événements extérieurs raisonnablement imprévisibles ou incontrôlables.
Nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente du site ni l'absence totale d'incidents techniques.
Nous restons néanmoins engagés à surveiller le fonctionnement de la plateforme et à améliorer continuellement la qualité de nos services.
15. Liens vers des sites et services externes
Notre site peut contenir des liens vers des plateformes, sites ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l'accès à certaines informations ou fonctionnalités complémentaires.
Nous ne contrôlons pas les contenus, les conditions d'utilisation ni les pratiques de confidentialité de ces sites externes.
Il appartient donc à chaque utilisateur de prendre connaissance des conditions et politiques applicables au service tiers concerné avant de l'utiliser.
16. Modification des présentes Conditions générales
Nous pouvons être amenés à actualiser ou modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte de l'évolution de nos services, de nos procédures, du fonctionnement de notre site ou des dispositions légales applicables.
Toute nouvelle version sera publiée directement sur notre site et précisera, lorsque cela est nécessaire, sa date d'entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du site après la publication d'une version modifiée vaut prise de connaissance des nouvelles dispositions.
17. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions générales sont interprétées conformément aux règles applicables en France ainsi qu'aux dispositions du droit de l'Union européenne relatives à la protection des consommateurs.
En cas de désaccord concernant une commande, l'utilisation du site ou l'exécution de nos services, nous encourageons les parties à rechercher en priorité une solution amiable par l'intermédiaire de notre service clientèle.
Les consommateurs conservent l'ensemble des droits qui leur sont accordés par les lois et règlements applicables en matière de consommation et de protection des clients.
18. Nous contacter
Pour toute question relative à une commande, à un produit, à la livraison, au paiement, aux présentes Conditions générales ou à nos services, notre équipe reste à votre disposition.
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de nous contacter en priorité par courrier électronique.
Adresse
7545 Oso Blanca Rd #2091
Las Vegas, NV 89149
United States
E-mail
client@belonginghouseco.com
Téléphone
+1 (702) 763-4819
Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.
Nous restons à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions concernant les produits, les commandes, la livraison et l'ensemble des services proposés sur notre site.